Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées à distance auprès de consommateurs par Moca-Cola SAS par l’intermédiaire de sa boutique en ligne.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.
Les consommateurs doivent disposer avant la conclusion de la commande d'informations portant notamment sur les caractéristiques essentielles du produit, son prix, les modalités de livraison, le droit de rétractation et les garanties légales.
Article 1 — Identité du vendeur
Le vendeur est :
Moca-Cola SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 110 chemin des Bugnets, 26750 Geyssans, France.
RCS Romans-sur-Isère : 811 939 633
TVA intracommunautaire : FR01811939633
Téléphone : 07 85 37 22 87
E-mail : contact@mocacola.com
Article 2 — Produits
Moca-Cola commercialise notamment des boissons gazeuses conditionnées en canettes ainsi que des produits associés.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Pour les produits alimentaires, les informations relatives à la contenance, aux ingrédients, aux allergènes, aux conditions de conservation et aux informations nutritionnelles sont indiquées sur la fiche produit et/ou sur l’emballage du produit conformément à la réglementation applicable.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel lorsqu'une différence purement esthétique n'affecte pas les caractéristiques essentielles du produit.
Article 3 — Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit sauf mention contraire. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Moca-Cola se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est toutefois celui affiché et accepté au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, son adresse de livraison et de corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive lorsque le client valide son paiement et accepte les présentes CGV.
Une confirmation de commande est ensuite adressée à l’adresse électronique fournie par le client.
Moca-Cola se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité du produit ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Article 5 — Paiement
Le règlement est exigible intégralement lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment du passage en caisse sur le site.
Les paiements électroniques peuvent être traités par Shopify Payments ou par un autre prestataire de paiement proposé lors de la commande.
Moca-Cola ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
Article 6 — Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devient indisponible après la validation de la commande, Moca-Cola informe le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors obtenir le remboursement du produit indisponible. Aucun produit de remplacement ne sera imposé sans l’accord du client.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont livrées selon les modalités figurant dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Pour les commandes livrées en France métropolitaine, le délai indicatif habituel est de 3 à 6 jours ouvrés, comprenant la préparation et l’acheminement.
La date ou le délai de livraison annoncé au consommateur engage le vendeur. À défaut de délai convenu, la réglementation prévoit que le professionnel doit en principe livrer au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
Article 8 — Réception de la commande
Le client doit vérifier l’état du colis lors de sa réception.
En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur lorsque cela est possible et à contacter Moca-Cola rapidement à contact@mocacola.com, idéalement accompagné de photographies du colis et des produits concernés.
Cette procédure commerciale ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Article 9 — Transfert des risques
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu’un tiers désigné par lui autre que le transporteur en prend possession.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
La demande de rétractation doit être adressée à :
Moca-Cola SAS
110 chemin des Bugnets
26750 Geyssans
France
ou par e-mail à contact@mocacola.com.
Après notification de sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de quatorze jours pour retourner les produits.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés correctement protégés. Pour les boissons et produits alimentaires, les produits ouverts, consommés, altérés ou descellés dans des conditions rendant leur remise sur le marché impossible pour des raisons sanitaires ou d’hygiène ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement lorsque l’une des exceptions légales au droit de rétractation est applicable.
En cas de rétractation valable, Moca-Cola rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initialement payés, dans les conditions et délais prévus par la loi. Moca-Cola peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou réception d’une preuve de leur expédition.
Article 11 — Formulaire de rétractation
Le consommateur peut utiliser le formulaire suivant, sans que son utilisation soit obligatoire :
À l’attention de Moca-Cola SAS, 110 chemin des Bugnets, 26750 Geyssans, France — contact@mocacola.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier.
Article 12 — Remboursements
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client du seul fait de ce remboursement.
Article 13 — Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la législation française, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés lorsque leurs conditions d’application sont réunies.
Pour les biens concernés, la garantie légale de conformité peut être invoquée pendant une période de deux ans dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Pour toute demande, le client peut contacter contact@mocacola.com en précisant son numéro de commande et la nature du problème rencontré.
Article 14 — Responsabilité
Moca-Cola est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la législation applicable.
La responsabilité de Moca-Cola ne pourra toutefois être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de non-respect des conditions de conservation, de fait imputable au client ou d’événement constituant un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Aucune stipulation des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter un droit impératif accordé au consommateur.
Article 15 — Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont utilisées dans le cadre de l’exécution du contrat, notamment pour la facturation, le paiement, la livraison, le service après-vente et la prévention de la fraude.
Le client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en contactant contact@mocacola.com.
Article 16 — Propriété intellectuelle
Les noms, logos, éléments graphiques, photographies et contenus utilisés par Moca-Cola demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
Article 17 — Service client et réclamations
Pour toute demande ou réclamation :
Téléphone : 07 85 37 22 87
E-mail : contact@mocacola.com
Adresse postale : Moca-Cola SAS, 110 chemin des Bugnets, 26750 Geyssans, France
Moca-Cola s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute réclamation.
Article 18 — Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable adressée à Moca-Cola n’ayant pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Moca-Cola.
Pour les besoins de cette entreprise fictive, le médiateur réputé désigné est :
Centre de Médiation de la Consommation du Commerce et de la Distribution — CMCCD
27 avenue de l’Europe
75008 Paris
France
La procédure de médiation est gratuite pour le consommateur.
Dans une entreprise réelle, les coordonnées indiquées ici devraient impérativement correspondre au médiateur avec lequel le professionnel a effectivement conclu une convention ; la réglementation impose cette désignation et l'affichage de ses coordonnées sur le site et dans les CGV.
À noter qu’il ne faut plus ajouter l’ancien lien vers la plateforme européenne ODR/RLL : cette plateforme a définitivement cessé d’exister le 20 juillet 2025.
Article 19 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles impératives de compétence juridictionnelle prévues par le droit français et européen applicable.
Avant toute procédure judiciaire, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.